7 jours si ce n'est pas marqué vehicule achete au comptant.
ou en cas de démarchage à domicile, autrement pas de delais
article 7 du contrat et l311-8 à l311-37
mon courrier :
Monsieur le Directeur,
Le samedi 10 avril 2010, après un essai du Duster et sur les conseils de M. ******, nous décidons d’acheter ce véhicule en version lauréate DCI 85.
Lors de l’édition du bon de commande, je m’aperçois que des options sont ajoutées : Kit sécurité, boite d’ampoules, huile et aussi gravage.
Je comprends d’après les dires du commercial que ces options sont obligatoires.
Renseignement pris auprès d’une autre concession, ainsi que sur le forum DACIA, il apparaît que ces frais sont facultatifs et doivent correspondre à des prestations particulières, demandées par le consommateur.
Le droit des finances indique que le prix de vente TTC inclus obligatoirement les éventuels frais de préparation du véhicule.
La pratique constituant à facturer des frais ou forfait supplémentaire est interdite.
Par la présente, je vous serais grée de retirer de mon bon de commande ces options que je n’ai pas demandées.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, en mes sincères salutations.
