ce que j'ai au taf ne concerne pas le CT mais la loi en fonction des années et des gabarits de véhicules
le CT est obligatoirement basé sur la règlementation, ils ne peuvent pas t'imposer d'avoir quelque chose de fonctionnel si la loi ne l'oblige pas, je ne te parle pas d'infraction mais d'obligation
Citation:
La loi dit infraction sur ce qui est obligatoire pour le véhicule, et point final
Les feux additionnels sauf si ils sont non conformes, voir dangereux elle n'a rien à en dire.
là, je dis absolument faux, c'est très règlementé, les emplacements, la couleur, le nombre , la puissance, l'homologation des optiques, leur réglage, leur raccordement électrique, leur direction, etc... sont règlementés et bien entendu, comme tu dis, les parties saillantes
pour exemple, un feu félé n'est pas verbalisable du moment qu'il est fonctionnel et qu'il ne manque pas un morceau et pourtant la règlementation exige d'avoir des feux en bon état et le CT aussi
autre exemple : le 3ème feu stop
il est obligatoire sur tous les VP/VU sortis depuis 200? (j'sais plus l'année exacte, il me semble 2000 mais sans certitude) donc la règlementation exige ce 3ème feu stop , le CT aussi SAUF que le fait de n'avoir que 2 feux stop fonctionnels (au lieu de 3) n'est pas verbalisable car selon le Code de la route, une voiture se doit de ne posséder que deux feux stop au minimum (
cf Caradisiac/règlementation)
comme je t'ai dit, les feux additionnels, AB AV, feu de recul, etc... ne sont pas soumis à contre visite (l'AB AR non plus contrairement à ce que j'ai marqué au dessus) mais ils doivent être maintenus en bon état et fonctionnels ou être masqués ou retirés
là règlementation est une chose, l'infraction ou le CT est autre chose et heureusement que la règlementation ne s'applique pas totalement au CT ou aux PV car sinon, il n'y aurait plus beaucoup de véhicules en circulation après 4 ans (je le redis, par exemple, l'AB est obligatoire mais non soumis à contre visite et de plus lorsque tu raccordes une remorque sans AB, tu n'as plus celui du véhicule si la prise est raccordée selon la norme)
