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Bonjour,
cet article date de 2004 (je sais je sais, pas tout récent, mais si il y a eu changement c'est surement dans le contexte de la sécurité piétons, donc.....)
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DELLICOUR,ARNAUD
Page 3
Vendredi 26 novembre 2004
Rouler avec un pare-buffle ? Flou sur le danger ! Arnaud Dellicour
L'installation d'un pare-buffle sur un véhicule est-elle autorisée sous nos latitudes ? Impossible de répondre à la question avec certitude. Ce que l'on sait, c'est que les constructeurs se sont engagés, depuis le 1er janvier 2002, à ne plus équiper leurs véhicules, d'origine ou en seconde monte, d'un pare-buffle rigide.
Cette décision a été prise dans le cadre des négociations pour l'élaboration d'une réglementation relative à la protection des piétons. Depuis lors, ce dossier a donné lieu à une directive européenne. Il faut voir dans ce geste des marques automobiles une volonté politiquement correcte de ne pas « se mettre l'Europe à dos ». Objectif ? Réduire les lésions dont sont victimes les piétons et autres usagers vulnérables de la route qui sont heurtés par les surfaces frontales de véhicules comme les 4 4.
En ce qui concerne la législation belge, ce sujet est explicitement visé par l'article 57 de l'Arrêté royal du 15 mars 1968 sur le règlement technique automobile. Celui-ci a pour but d'interdire les équipements tranchants ou pointus dans l'aménagement extérieur des véhicules. Et le code de la route précise également, dans l'Arrêté royal du 15.12.1975 article 81.6, qu'il est interdit d'ajouter à l'extérieur d'un véhicule des ornements susceptibles d'aggraver les conséquences d'un accident.
Comment réagissent les entreprises de contrôle technique ? Sans règle précise, elles appliquent la formule suivante : lors d'une visite, le pare-buffle est accepté s'il est inscrit sur le procès-verbal d'agréation (PVA) du constructeur ou sur le COC (PVA européen). Si le pare-buffle est installé par la suite, il ne sera accepté que dans le cas où il ne présente pas un danger pour l'usager faible. Une nouvelle fois, la situation reste nébuleuse et soumise à interprétation !
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Je pense que la pose et l'acceptation est un peu selon station de contrôle technique et la tête du client.
Et en cas d'accident..... si expertise...... à voir (même si on moment de la pose l'assureur n'a rien contre).
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