Personnalisation plaque d'immatriculation

daniel76 · **Posté:** 16 Jan 2011 15:40

Encore un petit bout de réglementation, après....il est interdit de se faire prendre :mrgreen:

Le SIV (Système d'immatriculation des véhicules) est un système informatique contenant notamment des données nominatives et dont les informations peuvent être croisées, d'après un arrêté de 2009, avec d'autres fichiers informatiques.

La plaque d'immatriculation proprement dite conserve sa bavette optionnelle faisant référence à une entreprise, mais la partie dite utile comprend trois éléments : le numéro d'immatriculation au centre, le symbole européen surmontant la lettre « F » à l'extrême gauche et l'identifiant territorial à l'extrême droite. Pour la plupart des véhicules, le symbole européen — synonyme : eurobande — et l'identifiant territorial sont obligatoires, sauf exceptions prévues par la règlementation.

L'identifiant territorial est composé d'un logo régional surmontant le numéro de l'un des départements de cette région. De ce fait, le numéro de département s'en trouve réduit et devient plus difficile à lire. La collectivité départementale de Mayotte n'étant pas encore un DOM-ROM, l'identifiant territorial mahorais ne comprend que le code 976 à l'emplacement prévu, sans logo dans la partie supérieure.

from_nowhere · **Posté:** 16 Jan 2011 16:15

Le truc simple à savoir. On ne peut que changer le numéro de département mais pas le logo de la région de là ou est immatriculé la voiture.

TOUT autre changement est prohibé et à vos risques et périls.

yves2 villette · **Inscription:** 11 Juin 2010 00:03 **Messages:** 633

from_nowhere a écrit:

Le truc simple à savoir. On ne peut que changer le numéro de département mais pas le logo de la région de là ou est immatriculé la voiture.

TOUT autre changement est prohibé et à vos risques et périls.

La plaque d'immatriculation doit obligatoirement comporter un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale est représentée par le numéro actuel du département et la référence régionale prend la forme d'un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'État.

Donc dépt + région de ce dépt et non pas région d"immatriculation.

from_nowhere · **Posté:** 16 Jan 2011 19:34

yves2 villette a écrit:

from_nowhere a écrit:

Le truc simple à savoir. On ne peut que changer le numéro de département mais pas le logo de la région de là ou est immatriculé la voiture.

TOUT autre changement est prohibé et à vos risques et périls.

La plaque d'immatriculation doit obligatoirement comporter un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale est représentée par le numéro actuel du département et la référence régionale prend la forme d'un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'État.

Donc dépt + région de ce dépt et non pas région d"immatriculation.

J'ai cherché un peu et effectivement, je me suis trompé en tout point. j'avais pourtant passé plusieurs fois quelques sites dont certains du gouvernement pour trouver ce à quoi on avait droit et je croyais qu'on était donc obligé de mettre le logo de la région ou la voiture est immatriculé mais qu'on pouvait changer le département à sa convenance.

Donc il apparait que l'on peut choisir le logo et la région. C'est ça ?

mumu · **Posté:** 16 Jan 2011 19:40

from_nowhere a écrit:

yves2 villette a écrit:

from_nowhere a écrit:

Le truc simple à savoir. On ne peut que changer le numéro de département mais pas le logo de la région de là ou est immatriculé la voiture.

TOUT autre changement est prohibé et à vos risques et périls.

La plaque d'immatriculation doit obligatoirement comporter un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale est représentée par le numéro actuel du département et la référence régionale prend la forme d'un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'État.

Donc dépt + région de ce dépt et non pas région d"immatriculation.

J'ai cherché un peu et effectivement, je me suis trompé en tout point. j'avais pourtant passé plusieurs fois quelques sites dont certains du gouvernement pour trouver ce à quoi on avait droit et je croyais qu'on était donc obligé de mettre le logo de la région ou la voiture est immatriculé mais qu'on pouvait changer le département à sa convenance.

Donc il apparait que l'on peut choisir le logo et la région. C'est ça ?

re..
en clair; tu peux optionner pour un N° de département de ton choix, mais celui ci est lié au logo de la région de ce département
ex: ne pas mettre le logo de la région parisienne avec le 33.
De plus , ne pas cacher une partie du N° imprimé sur la plaque, celui ci chevauche entre le N° et le Logo

from_nowhere · **Posté:** 16 Jan 2011 19:59

ok ok mais bon au départ ils avaient dit qu'on pouvait mettre ce qu'on voulait. Et moi, je voulais justement ne rien mettre sur mes futures voitures.

cedric.c · **Posté:** 16 Jan 2011 20:33

Perso j en suis resté a : on peut changer le logo/departement MAIS en refaisant une nouvelle plaque.

Ced

Personnalisation plaque d'immatriculation

Qui est en ligne