Le PB assurance en cas de modifications techniques se règle avec son assureur.
Dans un contrat d'assurance il y a 2 volets:
-La responsabilité civile obligatoire, les exclusions de la RC sont visibles dans les conditions générales. Et on y découvre que les conduites sous l'emprise de drogue ou d'alcool ne sont pas exclues, je n'ai pas vu non plus d'exclusion concernant l'usure ou la modification des pneumatiques ect..... et c'est normal, le législateur à d'abord pensé aux victimes en créant cette assurance obligatoire. Elle fonctionne également en cas de vol du véhicule, un véhicule même abandonné ou qui ne roule pas doit être assuré.
- L'assurance dommages est tout à fait différente, c'est une assurance non obligatoire et l'assureur met ce qu'il veut en exclusion, les exclusions sont visibles dans les dommages au véhicule. En général c'est là que l'on retrouve l'exclusion drogue et alcool mais l'exclusion ne concerne que la partie dommages au véhicule (l'assurance dommage sert à payer ses propres dégâts lors d'un accident responsable).
Je rappelle que l'assurance tout risque regroupe la RC, le vol, bris de glace, incendie, catastrophes naturelles, assistance, garantie conducteur et passagers, ect.... et les dommages au véhicule. Chaque volet de ces différentes assurances a ses propres exclusions.
Il faut noter que les poursuites au pénal qui peuvent-être engagées par la ou les victimes ou le parquet n'ont rien à voir avec l'assurance. 
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a tous 
DOMMAGE 
